Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement.

Ce règlement est applicable par l’ensemble des élèves ou stagiaires de l’auto-école mille et une bornes

Article 1 : Règles d’hygiène et de sécurité

Sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement, l’élève doit respecter les normes élémentaires d’hygiène. Sont particulièrement visés : l’interdiction de vapoter, fumer, cracher, de se restaurer ou de jeter des détritus, l’hygiène corporelle et la nécessité de signaler à l’établissement tout risque de contagion en cas de maladie. Sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement, l’élève doit se conformer aux instructions particulières données par les formateurs en ce qui concerne les règles de sécurité.

Article 2 : Consignes de sécurité

En cas d’incendie, l’élève doit se référer aux consignes affichées. Tous les élèves sont tenus d'en prendre connaissance et de participer aux exercices d'évacuation lorsqu'ils sont organisés. D'une manière générale, en cas d'incendie ou d'ordre d'évacuation des locaux, chacun se conformera aux directives qui seront données par le responsable désigné.

Il est interdit d’introduire, de distribuer ou de consommer des stupéfiants ou de l’alcool sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement.

Il est interdit de pénétrer ou demeurer sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool.

Il est interdit de fumer, vapoter , manger sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement.

Responsabilité en cas de vol ou endommagement des biens personnels des stagiaires : l’auto-école décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature.

Article 3 : Accès aux locaux

Le bureau est ouvert le mercredi de 13h à 15h30, le jeudi de 18h à 20h30 et le samedi matin de 10h à 12h et sur rendez-vous.

Il est recommandé aux élèves de penser à lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’établissement, sur la vitrine ou sur tout autre support accessible (annulation des séances, fermeture du bureau, etc.).

Conditions d’accès aux salles de cours :

Toute personne n’ayant pas constitué le dossier et réglé le 1er versement n’a pas accès aux salles.

Article 4 : Organisation des cours théoriques :

Le planning des cours de code et des tests sera affiché dans le local d’accueil.

L’élève stagiaire utilise son téléphone portable pour répondre au questionnaire d’évaluation (à défaut une tablette lui sera mise à disposition.)

Il est interdit d’utiliser des appareils sonore (MP3, téléphone portable, etc.) SAUF pour travailler avec l’application MOBIPERMIS pendant les séances de code.

Chaque stagiaire doit respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. (En cas de retard supérieur à 5 minutes, il sera possible de ne pas autoriser l’accès à la salle de code.)

Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours sauf s’il y est invité.

Les élèves doivent rester jusqu’à la fin des corrections, même si celles-ci débordent un peu des horaires.

En parallèle un programme personnalisé à domicile sera proposé à chaque élève.

Organisation des cours pratiques :

Le contrat de formation est conclu après une évaluation de départ dont les modalités de réalisation sont disponibles dans les locaux de l’établissement. Chaque élève se voit attribuer un livret d’apprentissage qu’il devra renseigner au fur et à mesure de sa progression avec l’assistance du formateur.La présence du livret d’apprentissage ainsi que la copie du « facsimilé » sont obligatoires (il est également conseillé d’avoir une pièce d’identité) pour les leçons de conduite. En cas de non présentation du livret aux forces de l’ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l’élève.

En fonction des disponibilités de l’élève, l’auto-école édite un planning de conduite.

Le planning sera remis à l’élève soit en main propre soit par mail ou par sms.

Une fois le planning réceptionné il faudra confirmer celui-ci soit auprès de votre enseignat, soit par mail ou par sms.

Toute leçon de conduite non décommandée 48H ouvrable à l’avance sans motif valable avec justificatif (certificat médical ou autre) sera facturée. Aucune leçon ne peut être décommandée à l’aide du répondeur, les annulations doivent être faites pendant les heures d’ouverture du bureau, par sms, par mail ou auprès de votre enseignant.

Il vous est demandé d’être à l’heure pour la séance de conduite.

L’enseignant attendra son élève pendant 10 minutes. Passé ce délai et sans nouvelle de la part de l’élève, la leçon sera facturée.

Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen théorique ou pratique il faut :

• Que le programme de formation soit terminé.
• Avoir l’avis favorable du enseignant chargé de la formation.
• Que le compte soit soldé

La décision d’inscrire ou pas un élève à l’examen est du seul fait de l’établissement.

Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé au minimum une semaine avant l’examen

Article 5 : Tenue vestimentaire exigée pour les cours pratiques

Pour la formation à la catégorie B : chaussures adaptées (talons haut et tongs interdits), vêtements permettant une aisance de mouvement et ne gênant pas la prise d’information en conformité avec les prescriptions du code de la route (article R412-6).

Article 6 : Utilisation du matériel pédagogique

L’utilisation du matériel pédagogique est exclusivement réservée à l’activité de formation et uniquement sur les lieux de formation. L’élève s’engage à conserver en bon état le matériel qui lui est confié et à signaler toute anomalie détectée au personnel de l’établissement Il est interdit ne mettre les pieds sur les chaises et de se balancer. Toute dégradation du matériel ou des locaux sera facturée à l’élève.

Le véhicule ne doit être utilisé qu’en présence du formateur et sous surveillance.

Article 7 : Assiduité des stagiaires

Un suivi personnalisé est réalisé pour chaque stagiaire.

Date /heure/résultat à chaque séance de code.

Date /heure /bilan à chaque séance de conduite.

Les présences et les progressions de chaque stagiaire peuvent être communiquées sur demande. (Parents, représentants légaux…)

Article 8 : comportement des stagiaires

Tout comportement visant au non-respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et au bon déroulement des formations est proscrit sur les lieux de formation, à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite et lors des examens pratiques.

Sont particulièrement visés les comportements à caractère agressif, violent, homophobe, sexiste, raciste et discriminant.

Ces règles élémentaires sont également applicables au personnel enseignant ou administratif, aux autres élèves ou toute personne présente sur les lieux de formation, à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite et lors des examens pratiques.

Toute tentative de propagande autant religieuse que politique ou syndicale est proscrite sur les lieux de formation, ou à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite.

Chaque élève doit appliquer le règlement intérieur et les consignes qui lui sont indiquées par le personnel de l’auto-école mille et une bornes.

Article 9 : Sanctions disciplinaires

Le présent règlement intérieur est affiché dans les locaux et vous sera remis lors de la signature du contrat de formation.

Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur, pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet des sanctions ci-après désignés par ordre d’importance :

• Avertissement oral
• Avertissement écrit
• Suspension provisoire
• Exclusion définitive de l’établissement.

Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivant :

• Non-paiement
• Attitude et / ou aptitude empêchant la réalisation du travail de formation

En cas de contestation des mesures prises par l’établissement, l’élève peut saisir le médiateur de la consommation dont relève l’établissement.

La direction de l’auto-école Mille et une bornes est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une excellente formation.

Sabine Stephan Présidente de SAS Mille et une bornes